Facturation électronique : êtes-vous vraiment prêt pour le 1er septembre 2026 ?
Obligations, plateformes agréées, risques et plan d’action : notre expert vous explique tout ce que votre entreprise doit mettre en place.
La réforme entre bien en vigueur le 1er septembre 2026. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation.
Une entreprise qui ne respecte pas son obligation de recourir à une plateforme agréée pour recevoir ses factures électroniques peut, après une première mise en demeure restée sans effet pendant trois mois, encourir une amende de 500 €. En cas de non-conformité persistante, une nouvelle amende de 1 000 € peut être appliquée, puis renouvelée tous les trois mois.
Pour les entreprises soumises à l’obligation d’émission dès septembre 2026, le non-respect du format électronique peut entraîner une amende de 50 € par facture, dans la limite de 15 000 € par année civile.
L’administration précise qu’au démarrage, les difficultés réelles et documentées pourront être prises en compte si l’entreprise démontre qu’elle est engagée dans une démarche sérieuse de mise en conformité. Mais cette tolérance ne constitue ni un report ni une suspension de l’obligation.
Mieux vaut donc anticiper que devoir régulariser dans l’urgence.
Webinar - la facturation électronique devient obligatoire
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées par la réforme devront être capables de recevoir leurs factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
À cette même date, les grandes entreprises et les ETI devront également émettre leurs factures sous ce nouveau format. Les PME et les microentreprises seront concernées par l’obligation d’émission à partir du 1er septembre 2027.
Et attention : une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail. Cette réforme implique de nouvelles règles, de nouveaux circuits de transmission et une adaptation de vos outils et processus internes.
À quelles questions ce webinar répond-il ?
- Quelles entreprises sont concernées dès septembre 2026 ?
- Un PDF envoyé par e-mail sera-t-il encore conforme ?
- Pourquoi faut-il choisir une plateforme agréée ?
- Comment vérifier si votre logiciel de gestion est prêt ?
- Quels processus internes devez-vous adapter ?
- Quelles sanctions sont prévues en cas de non-conformité ?
- Quelles actions lancer immédiatement pour sécuriser votre transition ?
Profitez de l’expérience de notre expert pour poser vos questions et identifier les prochaines étapes à mettre en place dans votre entreprise.
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